Conditions d'utilisation

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les relations contractuelles entre le site et tout utilisateur effectuant un achat en France.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs accédant au site.

• L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, conformément à l’article 1103 du Code civil relatif à la force obligatoire des contrats

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et accéder à certaines fonctionnalités.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Le site met en œuvre des mesures appropriées pour assurer son bon fonctionnement et la sécurité des données

Le site ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

• La disponibilité des produits dépend du stock
• Le site peut modifier les prix et les contenus pour des raisons opérationnelles

Les prix affichés incluent les taxes applicables conformément à la législation fiscale en vigueur en France.

4. Commandes et paiements

Toute commande effectuée sur le site fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique.

Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) relative aux services de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Discover
• Diners Club

5. Expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant

Les frais de livraison sont appliqués comme suit :

• Pour toute commande inférieure à 100 €, les frais sont de 10 €
• Pour toute commande égale ou supérieure à 100 €, la livraison est gratuite

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.

• Si la commande n’a pas été expédiée, un remboursement intégral est effectué
• Si la commande a été expédiée ou si le délai est dépassé, l’annulation n’est pas possible

Dans ce cas, le client peut effectuer une demande de retour après réception.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de retour.

Le retour est accepté uniquement si :

• L’article est en parfait état, non utilisé et sans dommage
• Il est retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires
• Le numéro de commande est fourni
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis

En raison des contraintes logistiques, le site ne propose pas de remplacement direct.

• Pour obtenir un autre produit, le client doit effectuer une nouvelle commande après remboursement

Après réception et vérification :

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial
• Le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation

Le délai dépend de l’établissement financier.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le traitement respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD : licéité, transparence et sécurité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013.

10. Service client

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

Adresse : 701, 1-3-15 NIISO MINAMI, TODA-SHI, SAITAMA-KEN 335-0026, JAPON
Adresse e-mail : complaint@mimiihouse.com
Téléphone : +81 (709) 429 99 71
Horaires : du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de livraison : France