Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique du traitement
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat, nécessaire à la gestion, au traitement et à la livraison des commandes
- Le respect des obligations légales prévues par le droit français
- Le consentement de l’utilisateur pour des finalités spécifiques
- L’intérêt légitime du site, notamment pour l’amélioration des services et la sécurité
- L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD
2. Catégories de données et finalités
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom et coordonnées
- Données liées aux commandes : adresse de livraison, informations de paiement et historique d’achat
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur et données de navigation
Ces données sont utilisées pour :
- Assurer la gestion des commandes
- Fournir un service client
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Respecter les obligations légales prévues par le droit français
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux finalités du traitement et aux obligations légales, conformément à l’article 5 du RGPD.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :
- Utilisation du protocole de chiffrement SSL
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes et des mesures de sécurité
4. Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées au service client.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Aux prestataires nécessaires à la gestion logistique et opérationnelle des commandes
- Aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales
- Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans le respect du RGPD
- Aucune transmission de données en dehors du cadre prévu par les articles 44 à 50 du RGPD n’est effectuée
6. Réclamations
En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
Il est recommandé de contacter le service client avant toute démarche afin de rechercher une solution.
7. Service client
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
Adresse : 701, 1-3-15 NIISO MINAMI, TODA-SHI, SAITAMA-KEN 335-0026, JAPON
Adresse e-mail : complaint@mimiihouse.com
Téléphone : +81 (709) 429 99 71
Horaires : du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de livraison : France